Politique de cookies

1. Objet du document

Le présent document décrit l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site internet du Casino de Bourbon-Lancy. Il précise les catégories de traceurs déposés, les finalités poursuivies, les durées de conservation applicables, les bases légales retenues, ainsi que les modalités permettant à l’utilisateur d’exercer ses droits en matière de consentement.

Cette politique s’applique à toute personne accédant au site du Casino de Bourbon-Lancy depuis un terminal connecté à internet, quel que soit le navigateur ou le système d’exploitation utilisé.

2. Cadre juridique applicable

L’utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée en France par les textes suivants :

• la directive ePrivacy, transposée dans la loi Informatique et Libertés, notamment son article 82 ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
• les lignes directrices modificatives et la recommandation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.

Le Casino de Bourbon-Lancy déclare se conformer à l’ensemble de ces dispositions. En tant qu’opérateur relevant du secteur des jeux d’argent, il prend également en compte les orientations publiées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) concernant le traitement des données personnelles et le recueil du consentement aux traceurs.

3. Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.

Les traceurs peuvent également prendre d’autres formes techniques (pixels invisibles, identifiants de session, empreintes de navigateur), soumises aux mêmes règles que les cookies au sens de la réglementation française.

4. Catégories de cookies utilisés

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment l’authentification sécurisée, la gestion de session, la protection contre la fraude et le respect des obligations légales et contractuelles du Casino de Bourbon-Lancy. Ils permettent également l’accès aux espaces réservés aux titulaires d’un compte client ainsi qu’aux offres promotionnelles associées.

Ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur. Leur désactivation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités essentielles du site.

4.2 Cookies de mesure d’audience

Ces traceurs sont utilisés pour produire des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site. Ils permettent d’analyser les pages consultées, les parcours de navigation et les éventuelles erreurs techniques, dans le seul but d’améliorer le fonctionnement du site pour le compte exclusif du Casino de Bourbon-Lancy.

Lorsque ces traceurs répondent aux critères d’exemption définis par la CNIL - finalité strictement limitée à la mesure d’audience, données anonymes non recoupées avec d’autres traitements - ils peuvent être déposés sans recueil préalable du consentement. Dans les autres cas, le consentement de l’utilisateur est requis.

4.3 Cookies de personnalisation et d’expérience

Ces traceurs mémorisent les préférences de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage, choix d’interface) afin d’adapter la présentation du site lors des visites suivantes. Ils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

4.4 Cookies marketing et publicitaires

Ces traceurs permettent de diffuser des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur et de mesurer l’efficacité des communications du Casino de Bourbon-Lancy. Ils peuvent impliquer des partenaires tiers dont l’identité est précisée dans le module de gestion des cookies accessible sur le site. Ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

5. Durées de conservation

Les durées applicables sont les suivantes :

Ces durées sont conformes aux recommandations de la CNIL. À l’expiration de ces délais, les cookies sont supprimés ou le consentement de l’utilisateur est à nouveau sollicité.

6. Recueil et gestion du consentement

6.1 Modalités du consentement

Lors de la première visite sur le site du Casino de Bourbon-Lancy, un module d’information et de recueil du consentement est présenté à l’utilisateur. Ce module permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, de manière globale ou par catégorie de finalité.

Conformément aux exigences de la CNIL :

• le consentement doit être exprimé par un acte positif clair (par exemple, un clic sur “Tout accepter”) ;
• la simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valide ;
• refuser les traceurs doit être aussi simple qu’accepter : le module comporte un bouton “Tout refuser” accessible au même niveau que le bouton d’acceptation ;
• l’utilisateur peut effectuer un choix granulaire par finalité via les paramètres détaillés du module.

6.2 Retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, sans justification. Cette action est possible via l’onglet ou le lien “Paramètres des cookies” accessible depuis toutes les pages du site. Le retrait du consentement prend effet immédiatement pour les dépôts futurs de traceurs et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6.3 Conséquences du refus

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités principales du site. Certaines fonctionnalités de personnalisation ou de contenu adapté peuvent toutefois ne pas être disponibles en l’absence de consentement aux catégories concernées.

7. Identité des acteurs déposant des traceurs

Le Casino de Bourbon-Lancy peut faire appel à des partenaires tiers (prestataires d’analyse, régies publicitaires, outils de mesure d’audience) susceptibles de déposer leurs propres traceurs sur le terminal de l’utilisateur. La liste complète de ces acteurs, avec leur identité et les finalités associées, est disponible dans le module de gestion des cookies accessible sur le site.

L’utilisateur est informé de l’identité de chaque acteur avant d’être invité à consentir ou à refuser les traceurs correspondants.

8. Gestion des cookies via le navigateur

Indépendamment du module de consentement proposé sur le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter ou bloquer le dépôt de cookies. Les principaux navigateurs permettent notamment de :

• refuser tous les cookies ou uniquement les cookies tiers ;
• supprimer les cookies déjà déposés ;
• activer la navigation privée pour réduire les traces laissées lors de la session.

La CNIL met à disposition des ressources pratiques sur la maîtrise des paramètres de navigation à l’adresse suivante : cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

La configuration du navigateur constitue un paramètre complémentaire au consentement exprimé via le module du site. En cas de conflit entre les deux, le paramètre le plus restrictif prévaut pour le dépôt de traceurs.

9. Mise à jour de la politique de cookies

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou des pratiques du Casino de Bourbon-Lancy. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, une information spécifique est présentée lors de la prochaine visite sur le site.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits en matière de protection des données personnelles, il est possible de contacter le Casino de Bourbon-Lancy à l’adresse suivante :

CIRCUS FRANCE GIE
37-39, Boulevard Murat
75016 Paris, France

Courriel : [email protected]